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Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 5p.]
La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.
