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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
Synonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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La justice pénale
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup.Quelle est la peine maximale en France ?
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis.
