Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?

• • Editeur : Direction de la Documentation française 2002
  • Format : [env. 1p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
  • Résumé :

    Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.

• • Descripteurs :

    Motbis

    2000- / Assemblée nationale / France / Sénat
  • Niveau : collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q6.htm