Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
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- Editeur : Direction de la Documentation française 2002
- Format : [1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
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Descripteurs :
Motbis
2000- / Assemblée nationale / France / Sénat - Niveau : collège/Secondaire
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Descripteurs :