Le Conseil constitutionnel

• • Editeur : Direction de la Documentation française 2002
  • Format : [5p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
  • Résumé :

    Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

• • Descripteurs :

    Motbis

    2000- / Conseil constitutionnel / constitution : politique / France
  • Niveau : collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_4_1_q0.htm