Elaboration de la loi

• • Editeur : Direction de la Documentation française 2002
  • Format : [env. 50p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
  • Résumé :

    Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.

• • Descripteurs :

    Motbis

    2000- / Assemblée nationale / France / législation / Sénat
  • Niveau : collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm