Et les mineurs ?
- Auteur : Ministère de la Justice
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- Editeur : Ministère de la Justice 2008
- Format : [env. 20p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
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Résumé :
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Descripteurs :
Motbis
2000- / droit des mineurs / France / juridiction pour mineurs - Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire
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Descripteurs :