La Cour de Cassation

• Auteur : Cour de Cassation
• • Editeur : La cour de Cassation 10/2003
  • Format : [env. 15p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
  • Résumé :

    Présentation de la Cour de Cassation. Visite guidée et organisation de la Cour de Cassation. Le fonctionnement des commissions, de la Cour de Justice de la République, de la Haute Cour de Justice, du Tribunal des Conflits. La gestion des relations internationales par la Cour de Cassation. Le fonctionnement de la Cour de Cassation.

• • Descripteurs :

    Motbis

    2000- / Cour de cassation / France
  • Niveau : collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.courdecassation.fr/