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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
16 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
L'Assemblée vote la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2010 [2p.]
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Ce que dit la loi
- Editeur : Mission Interministerielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie 2009 [env. 20p.]
Site institutionnel d'information sur la drogue. Synthèse de questions réponses posées sur ce site concernant la loi et les drogues. Rappels généraux ; drogues illicites ; interpellation et poursuite ; tabac, alcool et dopage.Article de périodique
Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images DOC, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images DOC, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Elaboration de la loi
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 50p.]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exploitations agricoles
- Editeur : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche 2007 [env. 40p.]
La réglementation et les aides concernant l'installation des agriculteurs et l'exploitation agricole. Les différents types d'exploitation : en commun (GAEC), en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA), en association foncière. Les [...]Les libertés et les droits : la loi
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Le Parlement des enfants
- Editeur : Assemblée nationale 2003 [4p.]
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Livre
La Politique d'où ça vient ?
- Auteur : Odon Vallet
- Préfacier, etc. : Jack Lang
- Illustrateur : Gaëtan de Séguin
- Editeur : Flammarion Collection : Castor Doc 2000 155 p. : ill. ; 18 cm
Cet ouvrage répond aux questions que se posent les jeunes sur la politique. Qu'est-ce qu'un citoyen ? A qui appartient la nature ? A quoi servent les impôts ? Qu'est-ce qu'un Etat de droit ? Qui vote les lois ? Quel est le rôle de l'administrati[...]Présentation simplifiée de la procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2003 [3p.]
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Le site minier : de la concession au tourisme
- Dans le périodique : BT. Bibliothèque de travail, n°1123 (décembre 2000) p. 38-40 : ill.
Méthode pour obtenir une concession minière, statut juridique de la mine délaissée (site archéologique), législation régissant les fouilles, avenir des mines.Le tabac, un devoir de résistance
- Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°842 (15 octobre 2002) p. 3-37
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]
