Catégorie droit privé

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Site web

Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800

• Auteur : Robert Badinter
• Editeur : Ministère de la Culture 02/2002 [env. 3p.]

Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.

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Article de périodique

Le droit de s'effacer d'Internet

• Dans le périodique : Science & vie junior, n°301 (octobre 2014) p. 20-23
• Auteur : Romain Raffegeau

Peut-on effacer ses traces sur Internet ? Le point sur les droits de l'internaute : raisons de vouloir entamer cette procédure ; suppression définitive des fichiers : possible ou pas ? Les moteurs de recherche sur la sellette (Google, mais pas s[...]

Cote : archives

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