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Auteur Ministère de la Justice

34 Documents disponibles écrits par cet auteur

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Site web

L'administration pénitentiaire et la prison

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les deux missions de l'administration pénitentiaire : l'exécution des décisions de justice et la réinsertion sociale. Les différents types de prison.
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Site web

Une affaire d'abus sexuels

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un enfant victime d'agressions sexuelles commises par un membre de sa famille. Révélation des faits, peines encourues, procès et condamnation du coupable.
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Site web

Une affaire de divorce

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène une famille avec un enfant et une adolescente lors du divorce des parents.
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Site web

Une affaire de mineur témoin

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent témoin d'un accident de la circulation, son implication, aux côtés de ses parents, dans la résolution de l'enquête qui a suivi. Le rôle accordé aux mineurs témoins.
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Site web

Une affaire de racket

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un enfant, élève de collège, et un groupe de racketteurs. Les moyens mis en oeuvre par le jeune, sa famille et le principal du collège pour faire face à cette agression. Peines encourues pour les agresseurs.
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Site web

Une affaire de vol

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent ayant volé un scooter. Les démarches judiciaires, explication des peines encourues par un mineur et description de la condamnation.
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Site web

Les avocats

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les avocats assistent, conseillent leurs clients devant la justice. Comment devient-on avocat ?
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Site web

Décisions et sanctions

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 10p.]
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administratio[...]
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Site web

La délinquance des mineurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
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Site web

Les éducateurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les éducateurs sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.
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Site web

L'emprisonnement des mineurs

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les mineurs condamnés sont placés dans des prisons disposant d'un quartier séparé des adultes. Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs.
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Site web

Les grands principes

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 5p.]
Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupabl[...]
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Site web

Les jurés

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
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Site web

La justice civile

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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Site web

La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
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