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Livre
Une année à l'Assemblée Nationale : rapport d'activité 2002
- Auteur : Jean Louis Debré
- Editeur : Assemnlée Nationale 2003 57 p. : ill.
Rapport annuel de l'Assemblée Nationale : le fonctionnement, les actions, les groupes politiques etc...Site web
L'Assemblée vote la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2010 [2p.]
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ?
- Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France 2006 [1p.]
Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre.Comment s'élabore un projet de loi ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 10p.]
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Article de périodique
Les pouvoirs et le citoyen : IVe - Ve Républiques
- Dans le périodique : La Documentation photographique, n°8017 (octobre 2000) p. 1-63
- Auteur : Sabine Jansen
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.Présentation simplifiée de la procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2003 [3p.]
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'o[...]
