En étant juré
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.
2 Documents disponibles dans cette catégorie
En étant juré
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.Les jurés
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.