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Catégorie procédure pénale

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
folderdétention provisoire folderenquête criminellefolderinstruction judiciaire
folderverdict
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  • droit pénal

2 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

La justice pénale

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Site web

Police et justice : maintien de l'ordre

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]
open_link_url_notice En ligne
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Jeudi : 08h30 à 12h20 - 13h00 à 16h40
Vendredi : 08h30 à 12h20 - 13h00 à 15h35

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21 rue de la Résistance
29510 Briec

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