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Une justice pour tous
- Auteur : Ministère de la Justice
- Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 5p.]
Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de[...]
