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Catégorie droit des mineurs

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
folderémancipation
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  • condition de l'enfant
  • délinquance juvénile
  • éducation surveillée
  • enfance

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Une affaire de mineur témoin

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent témoin d'un accident de la circulation, son implication, aux côtés de ses parents, dans la résolution de l'enquête qui a suivi. Le rôle accordé aux mineurs témoins.
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Site web

Une affaire de vol

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent ayant volé un scooter. Les démarches judiciaires, explication des peines encourues par un mineur et description de la condamnation.
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Site web

Le doute

  • Editeur : FilSanté Jeunes - Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France (EPE) 2005 [env. 15p.]
Site associatif sur et pour la santé des jeunes. Dossier sur la grossesse à l'adolescence. Après le doute, le choc du verdict et ses émotions (sidération, panique, angoisse, culpabilité, honte, pour en parler à son entourage... ) Décision : gard[...]
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Livre

Les droits des enfants

  • Auteur : Anne Lanchon
  • Editeur : Flammarion Collection : Castor Doc 2004 127 p. : ill. en coul. ; 18 cm
Depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, les droits des enfants sont officiellement reconnus dans le monde. Pourtant, 25 ans après, ils ne sont pas partout respectés, loin de là... Quelle est donc la place de [...]
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Site web

Un mineur c'est quoi ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente.
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Site web

Et les mineurs ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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